Politique de confidentialité — Pharmia
Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2025 Dernière mise à jour : 10 mars 20261. Aperçu
Pharmia collecte et traite des renseignements personnels et cliniques afin d’automatiser la prise en charge des patients, préanalyser les cas et remettre au pharmacien un dossier clinique structuré. Nous accordons la priorité à la confidentialité, à la minimisation des données et au respect des lois canadiennes et québécoises en matière de protection des renseignements personnels (incluant la LPRPDE et les réformes québécoises). Contact du responsable de la protection des renseignements personnels : [email protected]2. Renseignements que nous collectons
Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la prestation du Service Pharmia et au soutien des opérations de la pharmacie. Cela inclut les renseignements d’identification et de contact, les renseignements cliniques fournis durant la consultation, les échanges avec l’assistant IA ou consignés par le personnel de la pharmacie, les données techniques et de navigation recueillies automatiquement (telles que l’adresse IP et les données d’appareil) pour des raisons de sécurité et de performance, ainsi que certaines données d’utilisation ou d’analytique pouvant être anonymisées ou agrégées pour améliorer la plateforme.3. Fondement légal et consentement
Nous collectons, utilisons et communiquons les renseignements personnels avec le consentement libre et éclairé de la personne (explicite ou implicite selon le contexte), et lorsque nécessaire pour fournir le service clinique demandé. Dans le cadre des activités de la pharmacie, celle-ci obtient généralement le consentement et informe les patients qu’elle utilise Pharmia pour traiter les données de préentrevue. Le traitement effectué par Pharmia est nécessaire à la prestation du Service et aux intérêts légitimes liés au soutien clinique. Pour les données sensibles de santé, nous nous fondons sur le consentement explicite et les bases légales prévues par les lois québécoises et fédérales.4. Utilisation des données
Fournir le service principal : capturer, analyser et transmettre au pharmacien un dossier clinique structuré. Améliorer le Service : télémétrie et entraînement réalisés sur des données anonymisées ou agrégées. Sécurité, prévention de la fraude et soutien technique. Respect des obligations légales (ex. audits, demandes réglementaires). Les tiers (ex. hébergeur infonuagique, fournisseur d’IA) traitent les données selon nos instructions contractuelles. Voir la section « tiers et partage » ci-dessous.5. Partage et destinataires
Pharmaciens / pharmacies : les données de consultation sont partagées avec le pharmacien responsable du traitement. Les pharmaciens sont tenus au secret professionnel. Fournisseurs de services : hébergement infonuagique, IA/ML, analytique, maintenance — uniquement les données nécessaires. Des obligations contractuelles strictes assurent la confidentialité et la sécurité. Recherche et données anonymisées : des données dépersonnalisées ou agrégées peuvent être utilisées pour la recherche ou l’amélioration du produit. Nous ne publions jamais de données permettant la réidentification. Demandes légales : nous pouvons divulguer des renseignements pour respecter une loi, une ordonnance ou pour défendre une réclamation juridique.6. Localisation et conservation des données
Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés au Canada par défaut. Nous conservons les renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire aux fins décrites et conformément aux obligations légales. Les données anonymisées peuvent être conservées indéfiniment à des fins d’analyse ou de recherche.7. Mesures de sécurité
Nous appliquons des mesures administratives et techniques (contrôles d’accès, chiffrement en transit et au repos, journalisation, obligations de confidentialité pour le personnel et les fournisseurs). Aucun système n’est entièrement invulnérable; en cas d’incident, nous suivrons les règles applicables et aviserons les personnes concernées et les autorités lorsque requis.8. Droits des individus
Selon la juridiction, les individus disposent de plusieurs droits :- Accès à leurs renseignements personnels;
- Correction ou rectification;
- Suppression / retrait du consentement (dans les limites légales);
- Portabilité des renseignements informatisés;
- Dépôt d’une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
9. Mineurs et utilisation par un tiers
Si un tiers utilise Pharmia au nom d’un patient (ex. proche aidant), la pharmacie doit s’assurer de l’obtention d’un consentement valide. Des règles particulières s’appliquent aux mineurs : la collecte et l’utilisation doivent être dans leur intérêt supérieur et conformes aux lois applicables.10. Témoins (cookies) et suivi
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour la gestion des sessions, l’analyse et la sécurité. Nous pouvons également utiliser des signaux provenant de l’appareil afin de maintenir votre session entre les visites, de prévenir la fraude et d’assurer la sécurité et la continuité de votre compte.11. Transparence et utilisation de l’IA
Pharmia utilise des modèles d’IA pour recueillir l’information et préanalyser les cas. Nous nous engageons à :- Informer l’utilisateur que l’assistant IA mène la préentrevue;
- Préciser que les résultats sont un soutien décisionnel et doivent être validés par un pharmacien;
- Conserver les entrées et sorties pertinentes pour assurer la traçabilité et la sécurité;
- Utiliser uniquement des données dépersonnalisées pour améliorer les modèles, sauf consentement explicite pour utiliser des données identifiables à des fins d’entraînement.