Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») régissent votre utilisation de Pharmia, une plateforme propulsée par l’IA qui automatise la collecte d’informations cliniques et la prise en charge initiale des patients en pharmacie communautaire. En utilisant Pharmia, vous acceptez ces Conditions.
2. Parties
Pharmia est offert par Bento Studio Inc. (« Bento Studio », « nous », « notre »). Si vous utilisez Pharmia pour le compte d’une pharmacie ou d’une organisation, les termes « vous » et « votre » incluent cette organisation ainsi que l’utilisateur individuel.
Contact : [email protected]
3. Description du service
Pharmia automatise la prise en charge clinique en permettant aux patients de discuter avec un assistant IA. Celui-ci recueille les symptômes, les antécédents médicaux, la médication et d’autres renseignements cliniques, analyse ces données et génère un dossier clinique structuré pour révision par le pharmacien.
Les pharmaciens conservent l’entière responsabilité des décisions cliniques et des soins prodigués. Pharmia est un outil d’aide à la décision clinique et ne remplace pas le jugement professionnel du pharmacien.
(Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les détails relatifs à la collecte et au partage des données avec les pharmaciens.)
4. Admissibilité
Vous devez être autorisé par une pharmacie participante ou être un patient utilisant Pharmia par l’entremise d’une pharmacie participante. Si vous êtes un professionnel de la santé, vous devez respecter les règles professionnelles applicables.
5. Compte et accès
Les pharmacies et membres du personnel recevront des identifiants d’accès. Vous devez protéger ces identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées sous votre compte et devez nous aviser rapidement de tout accès non autorisé.
6. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser Pharmia pour :
(a) usurper l’identité d’autrui ;
(b) soumettre intentionnellement des renseignements faux ou malveillants ;
(c) tenter de rétro-concevoir ou de désassembler le Service ;
(d) télécharger du code malveillant ; ou
(e) contrevenir à toute loi ou obligation professionnelle.
7. Propriété intellectuelle
Pharmia et toute la propriété intellectuelle connexe (logiciels, algorithmes, interfaces, design, documentation) sont la propriété exclusive de Bento Studio Inc. ou de ses concédants. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser le Service dans le cadre des activités de votre pharmacie.
8. Services tiers et modèles d’IA
Pharmia peut utiliser des modèles d’IA tiers, des fournisseurs infonuagiques et des outils d’analytique. L’utilisation de ces services est assujettie à leurs conditions respectives. Nous divulguons, dans la Politique de confidentialité, les catégories de fournisseurs utilisés et les lieux de traitement. Lorsqu’il s’agit de renseignements de santé, nous exigeons contractuellement que les fournisseurs protègent ces données et qu’ils les traitent uniquement selon nos instructions.
9. Avertissement médical et responsabilité professionnelle
Pharmia fournit des résultats d’aide à la décision clinique. Les pharmaciens demeurent seuls responsables de réviser ces résultats, de les valider et de prendre les décisions cliniques finales. Pharmia n’offre pas de diagnostic ni de traitement médical. Les professionnels autorisés doivent exercer leur jugement clinique et respecter les codes de déontologie et les obligations de secret professionnel.
10. Confidentialité et sécurité des données
Nous mettons en place des mesures administratives, techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les renseignements personnels. Toutefois, la sécurité absolue ne peut être garantie. Veuillez consulter la Politique de confidentialité pour les détails sur la gestion des données, leur conservation et les procédures de notification en cas d’incident de confidentialité.
11. Frais et paiement
Si le Service est offert moyennant des frais, les modalités de paiement seront précisées dans une entente distincte ou une facture. Un défaut de paiement peut entraîner une suspension du Service.
12. Résiliation
Chaque partie peut résilier conformément à l’entente applicable. À la résiliation, nous traiterons les données personnelles résiduelles conformément à nos politiques de conservation et de suppression (voir la Politique de confidentialité).
13. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de Pharmia liée à des dommages directs résultant du Service est limitée aux frais payés par le client au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni des décisions cliniques prises par les pharmaciens.
14. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Pharmia pour toute réclamation découlant de votre mauvaise utilisation du Service, de votre violation des présentes Conditions ou de toute infraction aux lois ou obligations professionnelles.
15. Lois applicables et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout différend sera soumis aux tribunaux du Québec, sauf entente contraire entre les parties.
16. Modifications des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions. Nous aviserons les clients de tout changement important. L’utilisation continue du Service après un tel avis constitue votre acceptation des Conditions révisées.